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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – LUXHOST
Prestataire
Nom commercial : LuxHost
Entrepreneur individuel : Alexis MOUTON
Adresse : 9 rue de Metz, 57140 Saulny
Téléphone : 06 52 33 83 49
Email : contact@luxhost.fr
SIRET : 998 924 567 00014
TVA : Franchise en base de TVA, article 293 B du CGI.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – LUXHOST.F
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet luxhost.fr par tout utilisateur.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
LuxHost peut toutefois suspendre ou limiter l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique.
ARTICLE 3 – SERVICES DISPONIBLES
Le site permet notamment de :
• découvrir les prestations proposées par LuxHost ;
• contacter l’entreprise via un formulaire ;
• prendre rendez-vous via un service externe de planification ;
• appeler ou envoyer un email.
Les informations et pourcentages présentés sur le site sont indicatifs et peuvent être ajustés ou négociés avant la signature d’un contrat.
ARTICLE 4 – ABSENCE DE COMPTE UTILISATEUR
Le site ne prévoit pas la création d’espace personnel ni d’identifiants de connexion.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
Sont notamment interdits :
• toute tentative d’intrusion ou de piratage ;
• l’usurpation d’identité ;
• l’utilisation frauduleuse des informations présentes ;
• toute action pouvant nuire au bon fonctionnement du site.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, visuels, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont la propriété de LuxHost ou font l’objet de droits d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
LuxHost s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.
ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES
Le site peut renvoyer vers des services tiers (ex : prise de rendez-vous). LuxHost n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services.
ARTICLE 9 – DONNÉES TRANSMISES VIA LE FORMULAIRE
Les informations communiquées par l’utilisateur servent uniquement à être recontacté.
Aucune utilisation à des fins de prospection non sollicitée ou de spam n’est réalisée.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU
LuxHost peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur publication sur le site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Metz.
Alexis MOUTON
LuxHost
Contacts
06 52 33 83 49
Contact@luxhost.fr
